1. Objet et Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre SEO Banana (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services (ci-après « le Client »).
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par le Prestataire sur le site seobanana.fr, notamment :
- Audit technique et SEO.
- Rédaction de contenus optimisés.
- Optimisation technique de site web (On-page).
- Création ou refonte de sites internet.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la signature de tout devis.
2. Commandes et Devis
Les prestations de services ne sont pas vendues directement en ligne via un panier d’achat. La procédure est la suivante :
- Le Client formule une demande via le formulaire de contact sur seobanana.fr ou par email à contact@seobanana.fr.
- Le Prestataire établit un devis gratuit et personnalisé, détaillant la nature des prestations, le prix et les délais estimés.
- Le contrat est réputé conclu à la réception par le Prestataire du devis daté et signé par le Client, accompagné de la mention « Bon pour accord » et, le cas échéant, du versement de l’acompte demandé.
La validité d’un devis est de 30 jours à compter de sa date d’émission.
3. Tarifs et Modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au jour de l’établissement du devis. Ils sont libellés Hors Taxes (HT) ou Toutes Taxes Comprises (TTC) selon le statut fiscal du Prestataire (à préciser selon votre statut).
Sauf mention contraire sur le devis :
- Le solde est payable à la livraison des prestations ou selon un échéancier défini pour les prestations mensuelles (SEO récurrent).
- Le paiement s’effectue par virement bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront exigibles, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (pour les professionnels).
4. Obligations et Responsabilité (Clause SEO importante)
4.1. Obligations du Prestataire Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire et les techniques en vigueur pour réaliser la prestation commandée. Concernant spécifiquement les prestations de référencement naturel (SEO) : Le Prestataire est tenu à une OBLIGATION DE MOYENS et non de résultat. Compte tenu de l’évolution constante des algorithmes des moteurs de recherche (Google), le Prestataire ne peut garantir un positionnement précis ou une durée de maintien dans les résultats de recherche.
4.2. Obligations du Client Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations et accès nécessaires à la bonne réalisation de la mission (accès administrateur WordPress, accès FTP/Hébergeur Hostinger, contenus textes/images, etc.) dans les délais impartis.
5. Propriété Intellectuelle
Le transfert de propriété des livrables (site web, textes rédigés, rapports d’audit) au profit du Client ne sera effectif qu’après le paiement intégral du prix par ce dernier.
Toutefois, le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire, et outils développés en interne ayant servi à la réalisation de la prestation.
6. Délais de livraison et d’exécution
Les délais d’exécution sont indiqués sur le devis à titre indicatif. Ils dépendent notamment de la réactivité du Client à fournir les éléments demandés. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ou à des dommages et intérêts, sauf stipulation contraire expresse.
7. Confidentialité
Chacune des parties s’engage à conserver strictement confidentiels les documents, informations et données (techniques, commerciales, financières) de l’autre partie dont elle aurait eu connaissance durant l’exécution du contrat.
8. Force Majeure
La responsabilité de SEO Banana ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure (panne des réseaux de télécommunications, piratage informatique, catastrophe naturelle, etc.).
9. Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire (Nancy).
